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Annuler la dette publique :

une fausse bonne idée ?

En réponse à la crise du coronavirus, les Etats ont quasiment tous adopté une politique de soutien massif à l'économie, ce qui a eu comme effet immédiat de creuser drastiquement les déficits publics : en moyenne, le surcroît de dette sera de 20% dans les pays développés. Les banques centrales ont participé au premier plan à ces mouvements, à travers les mécanismes de Quantitative Easing (politique monétaire où la banque centrale achète à grande échelle des obligations d’états). Depuis, des économistes (menés par T. Piketty) réclament l’annulation de la dette Covid, en arguant que l’argent économisé sera redistribué dans des politiques de reconstruction sociales et écologiques. Mais quel serait vraiment l’impact de cette annulation ? 

Une annulation de dette est loin d’être un phénomène nouveau, même au niveau national : encore récemment, des grands pays comme la Russie ou l’Argentine ont vu leurs obligations effacées (ce qui a eu comme effet inverse de dégrader fortement leurs qualités de dette, et donc d’augmenter les taux d'intérêt). Dans notre cas précis, même si cela resterait un défaut de dette souveraine, les conséquences seraient très différentes puisque la partie de la dette dont nous parlons est détenue par la banque centrale, organisme qui n’a pas besoin (dans l’absolu) d’être remboursé car elle n’a aucune obligation de profit. Pour équilibrer son bilan, elle utilise la création monétaire : en clair, l’argent prêté aux états européens a été financé par la « planche à billet » (ce qui est normalement interdit par le traité de Lisbonne, mais le Covid a forcé d’utiliser de telles mesures). 

Mais quel effet sur l’inflation ? En effet, si la banque centrale crée plus de monnaie, celle-ci se dévalue et donc les produits importés seront plus chers, ce qui aura pour conséquence logique d’augmenter mécaniquement l’inflation. Mais cette relation n’est pas prouvée empiriquement : Avant la crise de 2007-2008, le bilan de la BCE -c’est-à-dire la totalité des titres détenus et des prêts consentis par la BCE – avoisinait les 1 000 milliards d’euros, soit à peine 10 % du PIB de la zone euro. En 2019, il atteint 4700 milliards d’euros, soit 40 % du PIB ; en 2021 c’est désormais 60 % ! Toute cette politique expansionniste n’a pour autant pas précipité la zone euro dans une crise inflationniste, celle-ci étant restée stable durant la décennie 2010 malgré la création monétaire. 

 

En fait, il n’y a pas d’arguments techniques directs pour s’opposer à l’annulation de la dette déjà détenue par la banque centrale (ndlr : il y a des arguments techniques mais seulement à l’étape précédente, le rachat d’obligation d’états). L’annulation en elle-même n’aurait aucun effet autre que comptable, puisque les intérêts versés à la banque centrale sont redistribués aux états sous forme de dividendes. L’effacement de la dette impliquerait donc l’annulation des dividendes et des intérêts. 

Par contre, il y a des arguments légaux, comme le rappelle Mme Lagarde, présidente de la BCE : « L'annulation de cette dette est inenvisageable. Ce serait une violation du traité européen qui interdit strictement le financement monétaire des Etats. Cette règle constitue l'un des piliers fondamentaux de l'euro. Le traité européen a été accepté et ratifié librement et volontairement par les Etats membres de l'Union européenne ». Aucune modification n’interviendrait sans l’accord de tous les pays membres, et le côté politique serait alors mêlé. 

Le seul intérêt de cette opération serait d’abaisser le niveau de dette des états, donc faire passer par exemple le niveau de dette française de 118 % à moins de 100% (au niveau européen le niveau moyen serait de 70%). Mais à part le côté psychologique, il n’y a pas de preuve empirique que dépasser les fameux « seuils critiques » réduise la croissance future ou rende la dette insoutenable. Sur ce plan, les partisans de l’annulation de la dette rejoignent les partisans de l’austérité budgétaire : ils considèrent tous les deux qu'au-delà d’une limite (arbitraire) la dette doit être effacée (par remboursement, ou plus… directement). 

 

En résumé, le débat sur l'annulation de la dette détenue par les banques centrales ne sert à rien puisque cette annulation n'améliorerait pas les finances publiques des États prêteurs. Elle serait d’autant plus inutile que ceux-ci arrivent à placer leur dette à des taux négatifs (dans le cas allemand notamment), la dette devenant une source de revenus pour les prêteurs. En fait, c’est moins le niveau de dette qui doit être analysé que la politique de la dette, c’est à dire comment les états s’en servent : la dette n’est utile que si elle finance des projets à long terme d’infrastructure, ou si elle contre les chocs macroéconomiques (comme le Covid). La proposition de Piketty d’investir dans des politiques sociales et écologiques relève du bon sens mais l’annulation de la dette centrale ne changera rien sur ce plan, puisqu’elle n’existe que sous forme comptable et ne coûte rien aux états. En clair, l’annulation de la dette détenue par la banque centrale est donc bien une fausse bonne idée. 

Le 9 Avril 2021, Jean-Baptiste Guillemin

Sources :

Tribune de Piketty : https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/02/05/la-bce-peut-offrir-aux-etats-europeens-les-moyens-de-leur-reconstruction-ecologique-sociale-economique-et-culturelle_6068861_3232.html

Politique monétaire de la BCE : https://agefi.com/actualites/marches/bce-des-etrennes-pour-2021

 

Interview de Mme Lagarde : https://www.lejdd.fr/Economie/exclusif-la-presidente-de-la-bce-christine-lagarde-2021-sera-une-annee-de-reprise-4023489

Arguments techniques : https://www.allnews.ch/content/points-de-vue/%C2%ABdebt-xit%C2%BB-ou-le-mirage-de-l%E2%80%99annulation-de-la-dette