Cum Ex Files, ou petites recettes pour dérober de l’argent au fisc.

Au terme de plusieurs mois d’enquête, le journal Le Monde, associé à 18 autres médias, a révélé
comment des financiers se sont livrés à des manipulations permettant de spolier le Trésor Public de
nombreux pays occidentaux, tels que l’Allemagne, la France, Espagne, Italie, les Pays-Bas, le
Danemark, la Belgique;Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse. Au total, cette escroquerie de
grande ampleur, qui a débuté en 2001, aurait coûté 55 milliards d’euros aux pays touchés.
Pour comprendre le principe de ce détournement, il faut savoir ce qu’est le Cum Cum. Cette pratique
vise à éviter de payer les impôts (autour de 15 %) qui sont prélevés par le fisc d’un État lors du
versement des dividendes à des individus étrangers. Les investisseurs de certains pays (tels Dubaï)
n’y sont pas assujettis en vertu d’accord bilatéraux. Il suffit donc de vendre les actions à un
ressortissant de ces pays au moment du versement des dividendes. Le Trésor Public est alors
contraint de rembourser au propriétaire le montant prélevé. La transaction est ensuite opérée en
sens contraire pour restituer les titres à leur propriétaire initial.

 


Une autre technique consiste à prêter les titres à une banque du pays qui perçoit les dividendes en
lieu et place du détenteur. Elle les restitue, accompagnés du dividende, quelques jours plus tard. La
banque n’a perçu qu’une faible rémunération sur la transaction et l’investisseur n’a techniquement
pas touché les dividendes. Ni l’un ni l’autre ne sont donc redevable d’un quelconque impôt. Ces
pratiques, discutables, ne sont cependant pas illégales. Elles font partie des mécanismes
d’optimisation fiscale bien connus des intermédiaires financiers.

 


Le Cum Ex constitue un perfectionnement du Cum Cum. Il s’agit de multiplier les transactions (A vend
à B qui vend à C …) au moment du versement des dividendes, grâce au mécanisme de la vente à
découvert. Plusieurs intervenants peuvent alors demander le remboursement de l’impôt prélevé. Le
fisc ne parvient plus à déterminer lequel des propriétaires successifs a touché les dividendes et donc
acquitté l’impôt. Il rembourse des sommes qu’il n’a pas touchées, à des individus qui ne les avaient
pas déboursées.

 


Cette pratique est de toute évidence frauduleuse. Elle a connu son apogée pendant la crise financière
de 2008 et n’a pu être mise en œuvre qu’avec la complicité des intermédiaires financiers. De grands
noms du monde bancaire seraient impliqués. Il est particulièrement troublant que ces
établissements se soient prêtés à un pareil détournement de fonds publics alors que ce secteur était
largement soutenu par l’argent des contribuables. 

Ana Polic